Renouvellement COT

La Convention d’occupation temporaire (COT) est une autorisation délivrée à tout  possesseur d’un bateau logement qui lui permet de stationner à un emplacement déterminé. Cette convention, établie par l’administration, relève du domaine public fluvial et définit l’emplacement attribué à son possesseur.

Une annexe jointe à la convention précise les conditions générales de stationnement, administratives, techniques et financières. Le montant de la redevance figure également sur l’annexe de la convention avec tous les détails de la facturation.

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Tout bateau qui ne posséderait pas la COT est en infraction. Pour postuler à un emplacement, il est nécessaire de compléter une demande d’autorisation de stationnement dont le formulaire peut être retiré auprès de la subdivision territoriale de l’administration.

Elle est généralement délivrée pour une durée maximale de 5 ans et n’est en aucun cas cessible. En cas de changement de propriétaire, une nouvelle COT doit donc être établie avec le nouvel acquéreur du bateau logement. Dans la pratique et dans la mesure du possible, celui-ci se verra attribuer le même emplacement ou un lieu de stationnement pas trop éloigné du point initial. La dernière modification du texte de la COT a eu lieu en 2012.

La demande de renouvellement de COT ne se fait plus comme auparavant par tacite reconduction. Dorénavant, il est nécessaire d’en faire la demande et celle-ci doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de la COT en cours.

Convention d'occupation temporaire

En cas de non-renouvellement de la COT, le gestionnaire du domaine public, différent selon l’endroit de stationnement (port autonome de Paris, compagnie du Rhône, etc…), doit motiver son refus. La restitution des lieux ne peut intervenir qu’en fin d’occupation et non en fin de convention. Cependant, l’autorisation peut être résiliée à tout moment par l’administration pour des raisons de sécurité ou pour tout autre motif qui doit être motivé.

Pour toute demande de renouvellement de convention, un certain nombre de documents sont à fournir obligatoirement :

  • une pièce d’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport) en cours de validité)
  • l’acte de propriété du bateau
  • le certificat d’immatriculation du bateau
  • le titre de navigation du bateau
  • une photo couleur récente du bateau
  • l’attestation d’assurance du bateau en cours de validité
  • l’autorisation de stationnement actuel du bateau suivant le cas
  • le plan de l’emplacement souhaité (optionnel)

Ces différents documents sont à joindre à la demande de renouvellement de COT pour inscription sur la liste d’attente.